Conditions générales de vente
Mentions légales
Identité de l’entreprise : VexinWEB
Adresse : 14 rue de la Molière 60240 Montagny-en-Vexin
Cofondateur : Entrepreneur individuel, Marco GUZMAN, SIRET 91884067900016
Cofondateur : Entrepreneur individuel, Julien VERLEY, SIRET 95400319000012
Hébergeur du site : O2SWITCH, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, 0444446040
Relations commerciales
Article 1 : Caractéristiques essentielles des services
VexinWEB propose des services de création de sites Internet, de mise à jour, de maintenance, de référencement, de marketing digital, ainsi que d’autres solutions numériques destinées à accompagner les acteurs locaux dans leur développement numérique.
Article 2 : Prix TTC
Tous nos prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes en vigueur.
Article 3 : Frais, date et modalités de livraison
Nos services étant principalement numériques, ils ne nécessitent pas de livraison physique. Les modalités et délais d’exécution seront convenus avec le client au cas par cas.
Article 4 : Modalités d’exécution du contrat
Une fois que le client a accepté notre offre de services, nous nous engageons à fournir les prestations convenues dans les délais convenus et conformément aux spécifications définies.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par notre agence. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à contact@vexinweb.fr ou par courrier postal au 14 rue de la Molière 60240 Montagny-en-Vexin.
Article 7 : Garanties
7.1 Garantie légale de conformité : Nos services sont couverts par la garantie légale de conformité en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité par rapport aux spécifications convenues.
7.2 Garantie des vices cachés : Nous garantissons les services contre tout défaut caché rendant la prestation impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui en diminue considérablement la valeur.
7.3 Garantie commerciale et service après-vente : En plus des garanties légales, nous pouvons offrir une garantie commerciale dont les détails seront éventuellement fournis au client lors de la souscription du contrat. Le coût de la communication à distance pour le service après-vente sera à la charge du client.
Article 8 : Durée du contrat et résiliation
La durée du contrat sera spécifiée dans l’accord entre VexinWEB et le client. En cas de résiliation anticipée, les modalités seront précisées dans le contrat.
Article 9 : Caution ou garantie
Nous nous réservons le droit de demander une caution ou une garantie financière, le cas échéant, avant de fournir nos services.
Article 10 : Durée minimale des obligations contractuelles
La durée minimale des obligations contractuelles sera, le cas échéant, spécifiée dans l’accord entre VexinWEB et le client.
Article 11 : Code de conduite
11.1 Respect des clients : Engagement à traiter les clients avec courtoisie, professionnalisme et respect. Assurer une communication claire et honnête concernant les services fournis.
11.2 Confidentialité : Respect de la confidentialité des informations des clients et des projets sur lesquels l’agence travaille.
11.3 Transparence : Fournir des informations claires sur les prix, les délais, les conditions de paiement et les services offerts.
11.4 Qualité du service : Engagement à fournir des services de haute qualité et à répondre aux besoins et attentes des clients.
11.5 Responsabilité : Assumer la responsabilité des erreurs éventuelles et chercher à les résoudre de manière appropriée.
11.6 Respect des lois : S’engager à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le domaine du numérique et du commerce électronique.
11.7 Respect de la concurrence : S’engager à respecter les règles de la concurrence loyale et à ne pas adopter de pratiques déloyales.
11.8 Déontologie professionnelle : Respecter les principes d’éthique professionnelle et de bonnes pratiques dans le domaine du web et du numérique.
11.9 Gestion des conflits d’intérêts : Éviter tout conflit d’intérêts qui pourrait compromettre l’objectivité et l’intégrité de l’agence.
11.10 Respect de l’environnement : Chez VexinWEB, nous sommes sensibles aux enjeux environnementaux et nous croyons en notre responsabilité collective de protéger la planète pour les générations futures. Bien que nous n’ayons pas de politique environnementale formelle pour le moment, nous nous engageons à adopter des pratiques durables et respectueuses de l’environnement dans la mesure du possible.
Notre objectif est de contribuer positivement à la protection de l’environnement en favorisant des approches numériques durables et en encourageant la prise de conscience environnementale chez nos clients et partenaires.
Nous sommes conscients que la durabilité est un voyage continu et nous nous engageons à explorer de nouvelles initiatives pour améliorer notre impact environnemental à mesure que notre agence évolue.
Article 12 : Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de VexinWEB. Le client peut également recourir à un médiateur conformément aux règles en vigueur.